Mentions légales
1/ Editeur du site https//lavoiedelequilibre.fr : Muriel Bardet – EI - Entrepreneure Individuelle
N° SIREN : 948 865 134 00019
Entreprise non soumise au régime de TVA
Siège social : 1 route de Besse 19210 St-Eloy-les-Tuileries FRANCE
Tél. : + 33 (0)6 30 56 70 95 - E-Mail : bardet.muriel@orange.fr
2/ Directeur de publication : Muriel Bardet
3/ Hébergement par Hostinger.
4/ Réalisation du site : Ce site a été créé et réalisé par Muriel Bardet à l'aide de Hostinger®.
5/ Propriété intellectuelle
L’éditeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Éditeur. En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Éditeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Éditeur. Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
6/ Liens hypertextes
Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute séance de soin énergétique, magnétisme proposée par le Prestataire : Madame Muriel Bardet.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://lavoiedelequilibre.fr du Prestataire.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site professionnel https//lavoiedelequilibre.fr du Prestataire et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC – Entreprise non soumise au régime de TVA – et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délai de 48 heures après les prestations effectuées. Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
ARTICLE 3 – Rendez Vous
Il appartient au Client de prendre rendez-vous soit par téléphone au 06 30 56 70 95, soit par mail bardet.muriel@orange.fr
Le Client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.
ARTICLE 4 – Devoir du client avant et après une séance avec le Prestataire
Avant toute prise de rendez-vous avec Madame Muriel Bardet, il est impératif de consulter votre médecin.
Les prestations proposées par Madame Muriel Bardet ne sont qu’un complément de la médecine et ne doivent en aucun cas la remplacer.
Il ne faut jamais arrêter un traitement médical sans l’avis de votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
La somme due est payée par chèque à l’ordre du Prestataire, en espèces ou par virement. Pour une prestation unique ou pour plusieurs séances le prix est payable en totalité et en un seul versement avant la commande de chaque prestation. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 6 – Engagement
Lors de chaque séance, Madame Muriel Bardet s’engage :
À respecter la confidentialité sur toute son activité, les informations qu’elle reçoit lors des séances.
À accueillir chaque personne sans discrimination aucune, dans le respect de la vie privée, de la liberté et de la dignité de ses clients.
À ne se substituer en aucun cas à un médecin et de ne pas intervenir dans ses prescriptions.
À ne pas établir de diagnostic.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confié au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.
7.A – Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la commande de la prestation par le Client auprès du Prestataire : nom, prénom, adresse mail, coordonnées téléphoniques et photo afin de permettre au Prestataire de fixer le rendez-vous.
7.B – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est Muriel Bardet, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement :
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Les données sont couvertes par le secret professionnel du Prestataire.
Durée de conservation des données : le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
7.C – Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site personnel de Madame Muriel Bardet, lavoiedelequilibre.fr, est la propriété de cette dernière et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.